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Couac : l'Hadopi n'a plus d'existence juridique !
Nos confrères du site spécialisé Numerama révèlent aujourd'hui un incroyable couac administratif : depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'existe plus en raison d'un nombre insuffisant de membres imposé par la loi, suite à la fin de certains mandats qui n'ont pas été renouvelés.
Voilà une nouvelle qui devrait embarasser le début d'année du Ministère de la Culture et de la Communication. Le site Numerama annonce ce matin que les deux organes de l'Hadopi (la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet), à savoir le collège et la Commission de protection des droits (CPD), « n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011 ». Nos confrères ajoutent également que le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités « n'a pas été publié ». Une situation incongrue qui rend inapplicables ou du moins irrégulières les éventuelles sanctions prononcées à l'égard d'internautes depuis cette date.
Dans l'attente de nouvelles nominations, l'Hadopi n'est plus.
Adoptée par l'Assemblée Nationale, la loi Hadopi est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Celle-ci a créé une autorité qui prévoit de contrôler les sites de partage de musique et de punir les utilisateurs continuant à télécharger de manière illégale. La loi avait été l'objet de nombreuses critiques, même si une majorité d'artistes et de labels l'ont soutenue malgré la colère de milliers d'internautes. L'Hadopi est, selon la loi, « composée d'un collège et d'une commission de protection des droits ». Depuis fin décembre, elle est donc amputée d'une partie de ses membres, et n'a donc plus d'existence juridique. Comme le notent nos confrères qui ont révélé cette information, « s'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner ». Pour le moment, ni le Ministère de la Culture, ni l'Hadopi n'ont souhaité réagir à ce couac. Mais tant que les membres ne seront pas remplacés, la commission ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus sanctionner les internautes "pirates" (pas d'envoi de courriers ni de transmission de dossiers aux juges).
Le Ministère déjà accusé de télécharger illégalement...
La semaine dernière, le Ministère de la Culture était accusé de télécharger illégalement des fichiers sur Internet, sans tenir compte du droit d'auteur que la loi Hadopi s'efforce pourtant de faire respecter. Les fonctionnaires de l'Etat auraient été séduits par le nouvel album de David Guetta, selon nos confrères "L'Express"...
Nos confrères du site spécialisé Numerama révèlent aujourd'hui un incroyable couac administratif : depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'existe plus en raison d'un nombre insuffisant de membres imposé par la loi, suite à la fin de certains mandats qui n'ont pas été renouvelés.
Voilà une nouvelle qui devrait embarasser le début d'année du Ministère de la Culture et de la Communication. Le site Numerama annonce ce matin que les deux organes de l'Hadopi (la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet), à savoir le collège et la Commission de protection des droits (CPD), « n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011 ». Nos confrères ajoutent également que le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités « n'a pas été publié ». Une situation incongrue qui rend inapplicables ou du moins irrégulières les éventuelles sanctions prononcées à l'égard d'internautes depuis cette date.
Dans l'attente de nouvelles nominations, l'Hadopi n'est plus.
Adoptée par l'Assemblée Nationale, la loi Hadopi est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Celle-ci a créé une autorité qui prévoit de contrôler les sites de partage de musique et de punir les utilisateurs continuant à télécharger de manière illégale. La loi avait été l'objet de nombreuses critiques, même si une majorité d'artistes et de labels l'ont soutenue malgré la colère de milliers d'internautes. L'Hadopi est, selon la loi, « composée d'un collège et d'une commission de protection des droits ». Depuis fin décembre, elle est donc amputée d'une partie de ses membres, et n'a donc plus d'existence juridique. Comme le notent nos confrères qui ont révélé cette information, « s'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner ». Pour le moment, ni le Ministère de la Culture, ni l'Hadopi n'ont souhaité réagir à ce couac. Mais tant que les membres ne seront pas remplacés, la commission ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus sanctionner les internautes "pirates" (pas d'envoi de courriers ni de transmission de dossiers aux juges).
Le Ministère déjà accusé de télécharger illégalement...
La semaine dernière, le Ministère de la Culture était accusé de télécharger illégalement des fichiers sur Internet, sans tenir compte du droit d'auteur que la loi Hadopi s'efforce pourtant de faire respecter. Les fonctionnaires de l'Etat auraient été séduits par le nouvel album de David Guetta, selon nos confrères "L'Express"...
